Association
des anciens
élèves de l'ENSISA

Statuts de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs Sud Alsace - Mulhouse

Votés

par l’Assemblée Générale du 12 Juillet 1919
et modifiés par les Assemblées Générales des

11 Juillet 1931
9 Juin 1956
24 Juin 1967
27 Juin 1998

24 Juin 2000
8 Décembre 2007


Statuts
Article 1er.

Depuis l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2007 le nouveau nom de l’Association est désormais :

« Association des Anciens Elèves de l’ENSISA » dont le sigle est « Anciens ENSISA »

L’association regroupe :
1° les membres des associations suivantes :
- « Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure des Industries Textiles de Mulhouse »
- « Association des anciens élèves de l’ESSAIM »

2° et d’autre part tous les anciens élèves qui le désirent, issus de ces deux écoles ainsi que ceux issus de l’ENSISA - Mulhouse.


I. Buts de l’Association
Article 2.

L’association a pour but :
- d’établir entre les membres des liens de camaraderie et de solidarité ;
- de chercher à vaincre les obstacles qu’ils peuvent rencontrer dans une carrière ;
- de les instruire mutuellement par des communications intéressantes et utiles ;
- et, en général, de servir leurs intérêts.

Article 3.

Le siège de l’Association est à Mulhouse. Toute attribution de juridiction pour quelque raison que ce soit est à Mulhouse.


II. Membres
Article 4.

L’Association comprend :
- des membres actifs,
- des membres honoraires,
- des membres d’honneur,
pouvant former des groupes régionaux suivant la région où ils habitent.

Membres actifs

Admission

Article 5.

Pourra être reçu comme membre actif sur simple demande, tout élève qui aura régulièrement suivi les cours de l’ENSISA et qui remplira les prescriptions de la législation française, au point de vue des associations.

Article 6.

Ne peuvent faire partie de l’Association des élèves qui se seraient fait renvoyer de l’Ecole ou qui auraient démissionné avant la fin du cursus.

Devoirs

Article 7.

Tout membre actif s’engage moralement à veiller aux intérêts de l’Association.

Article 8.

Tout membre actif ayant connaissance d’une place vacante est prié d’en informer immédiatement le service de placement. Toutefois, ce dernier ne la signalera aux intéressés qu’avec l’assentiment de la société concernée.

De même, tout membre qui serait appelé à engager des collaborateurs est prié de s’adresser, en priorité, au service de placement.

Article 9.

Tout membre actif est astreint au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau ; cette cotisation sera réduite pour les membres sortant de l’Ecole (pendant une période dont la durée sera fixée par le Bureau), ainsi que pour les retraités.

Article 10.

La cotisation est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. Si par suite de circonstances spéciales, un membre était empêché d’acquitter sa cotisation, l’échéance pourrait être remise par le Bureau.

Droits

Article 11.

Tout membre actif peut saisir le Bureau.
Tout membre actif, qui en fera la demande, recevra sans frais toutes les publications de l’Association et les informations du service de placement. A l’Assemblée Générale, il a le droit de vote.

Démission et exclusion

Article 12.

Tout membre actif démissionnaire est tenu d’envoyer sa démission par écrit au secrétariat, qui en informera le Bureau.

Article 13.

L’exclusion d’un membre actif sera prononcée en séance du Bureau,
1° Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de l’Association,
2° En cas de non-paiement de la cotisation après deux rappels successifs.

Membres honoraires

Article 14.

Pourra être reçu membre honoraire sur décision du Bureau, toute personne s’intéressant à l’Association.

Article 15.

Le membre honoraire recevra toutes les publications de l’Association. Il n’a pas le droit de vote.

Article 16.

Le membre honoraire, ou la Société membre honoraire, paiera une cotisation dont la valeur sera définie par le Bureau.

Article 17.

Le membre honoraire / La société membre honoraire cessera de faire partie de l’Association à partir du moment où il / elle ne paiera plus de cotisation.

Membres d’honneur

Article 18.

Pourra être nommée membre d’honneur par le Bureau toute personne ayant rendu des services signalés à l’Association, à l’Ecole, ou qui pourrait être appelée à en rendre.

Article 19.

Le paiement d’une cotisation de la part d’un membre d’honneur est laissé à sa discrétion.


III. ADMINISTRATION
Article 20.

Les organes de l’Association sont :
Le Bureau et l’Assemblée Générale

Le bureau

Article 21.

L’Association est administrée par un Bureau élu au scrutin secret. Seul les membres actifs votent par correspondance. Ce Bureau comprend :
1 Président
2 Vice-Présidents
1 Secrétaire
1 Trésorier
et les assesseurs.
Le nombre total des membres élus du Bureau ne peut excéder 18 personnes et chaque filière de l’ENSISA devra être représentée par une personne au moins. Il incombera à ce membre d’informer la filière dont il est issu des décisions prises par le Bureau.
Le Directeur de l’Ecole et les Présidents des groupes régionaux ou leurs mandataires sont membres de droit du Bureau.

Article 22.

Les membres élus constituant le Bureau sont élus pour 3 ans par un vote de l’Assemblée Générale. Les candidatures devront être déposées au Bureau au plus tard 2 mois avant l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 23.

Lors de sa première réunion après l’Assemblée Générale, le Bureau choisira dans son sein le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire et le Trésorier. Il nommera en outre deux vérificateurs aux comptes.

Article 24.

Le Président représente l’Association juridiquement et civilement ; il dirige les séances du Bureau et préside les Assemblées Générales. Il exerce en outre le contrôle sur les différents services de l’Association.

Article 25.

En cas d’empêchement du Président, un Vice-Président le remplacera dans toutes ses fonctions.

Article 26.

Le Secrétariat de l’association dresse les procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales ; il est chargé de la correspondance, des convocations du Bureau et de l’Assemblée Générale ; c’est à lui que doivent être adressés toutes demandes, réclamations et tous changements de domicile.

Article 27.

Le Trésorier effectue la rentrée des cotisations, solde les dépenses sur pièces justificatives et tient les écritures de caisse.

Article 28.

Le Bureau est chargé de veiller à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale. Il est en droit de prendre toute décision pouvant contribuer au développement et à la bonne marche de l’Association, quitte à la soumettre ultérieurement à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 29.

Pour qu’une décision du Bureau soit valable, il faut qu’elle réunisse la majorité des voix des membres présents, dont le nombre ne doit pas être inférieur à cinq. En cas de partage de celles-ci, la voix du Président est prépondérante.

Article 30.

Le Bureau se réunira à son siège à Mulhouse, ou en tout autre endroit qu’il désignera, aussi souvent qu’il le jugera nécessaire.

Assemblée Générale

Article 31.

Les membres actifs se réuniront chaque année en Assemblée Générale ordinaire, sur convocation du Bureau.

Article 32.

Des Assemblées Générales extraordinaires pourront avoir lieu quand elles auront été reconnues nécessaires par le Bureau ou demandées par les 2/3 des sociétaires actifs. Dans ce dernier cas, la demande, dûment motivée, devra parvenir au Secrétaire au moins deux mois avant la date proposée.
A la réception de cette demande, le Bureau  se réunira pour faire le nécessaire.
Le minimum de présence de 25 membres actifs est nécessaire pour former une Assemblée Générale.
La convocation aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires, avec ordre du jour, sera envoyée par simple lettre ou courrier électronique trois semaines à l’avance aux membres actifs. Ceux-ci auront aussi la possibilité de voter par courrier électronique.

Article 33.

L’Assemblée Générale ordinaire procède à l’élection des membres du Bureau, prend connaissance des rapports annuels du Secrétaire, du Trésorier et des  vérificateurs aux comptes, et donne décharge au Bureau.
Elle seule a le droit de modifier les statuts.
Elle se prononce en outre sur toutes les propositions faites par le Bureau. Les décisions seront prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées par procuration envoyée au secrétariat de l’association au moins 8 jours francs avant la date de l’Assemblée Générale. La discussion d’une proposition ne figurant pas à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale pourra être refusée par le Bureau.
Il sera dressé un procès-verbal des délibérations des Assemblées Générales qui sera signé par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée.


IV. COMMISSIONS
Article 34.

Des commissions pourront être instituées :
1° Pour la rédaction du bulletin et l’examen des articles à y publier.
2° Pour des consultations techniques.
3° Dans tout autre but ayant en vue le développement de l’Association.


V. SERVICE DE PLACEMENT
Article 35.

Un service de placement pour les membres actifs est institué au siège de l’Association.

Article 36.

Le service de placement est entièrement gratuit pour les membres à jour de cotisation.

Article 37.

Le service de placement se trouve sous le contrôle du Président de l’Association.


VI. DISPOSITIONS GENERALES
Article 38.

Les fonds provenant des cotisations ou dons éventuels seront employés à couvrir les frais d’administration, à consolider le développement de l’Association.

Article 39.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle. Aucun de ses membres, même ceux qui assurent son administration, ne peut être tenu pour personnellement responsable des engagements de l’Association.

Article 40.

En cas de dissolution, le patrimoine de l’Association sera affecté à des oeuvres de bienfaisance.
L’Assemblée qui décidera la dissolution aura à les désigner. Les archives de l’Association seront intégrées à celles de l’école.

Article 41.

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale par les 2/3 des voix présentes ou représentées.